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et de la Médiation Sociale

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Juxta Réseau d'avocats

Association Juxta - Siège social
Parc des collines, 74 Rue Jean Monnet
BP 62093, 68059 Mulhouse

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Fax : 03 89 56 93 94

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Contentieux

Les avocats de JUXTA accompagnent l’entreprise dans les contentieux auxquels elle peut être exposée en matière sociale, mais également commerciale ou pénale et notamment :

  • Litiges individuels devant le Conseil de Prud'hommes ;
  • Litiges collectifs en contestation d’élections professionnelles ou de plans sociaux ;
  • Recours en matière de Sécurité Sociale (redressement URSSAF ; reconnaissance et tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles; faute inexcusable) ;
  • Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants (infraction à la réglementation de la durée du travail ; conséquences pénales d’un accident ; délit d’entrave ; etc.…) ;
  • Contentieux commerciaux (application et rupture des contrats d’affaires ; réglementation de la concurrence et de la consommation, etc...) ;
  • Procédures collectives (accompagnement du dirigeant dans les procédures de redressement amiable ou judiciaire ; élaboration d’offres de cession).

 

 


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