Experts en Droit du Travail,
de la Sécurité Sociale
et de la Médiation Sociale

Contentieux

Les avocats de JUXTA accompagnent l’entreprise dans les contentieux auxquels elle peut être exposée en matière sociale, mais également commerciale ou pénale et notamment :

• Litiges individuels devant le Conseil de Prud'hommes ;
• Litiges collectifs en contestation d’élections professionnelles ou de plans sociaux ;
• Recours en matière de Sécurité Sociale (redressement URSSAF ; reconnaissance et tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles; faute inexcusable) ;
• Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants (infraction à la réglementation de la durée du travail ; conséquences pénales d’un accident ; délit d’entrave ; etc.…) ;
• Contentieux commerciaux (application et rupture des contrats d’affaires ; réglementation de la concurrence et de la consommation, etc...) ;
• Procédures collectives (accompagnement du dirigeant dans les procédures de redressement amiable ou judiciaire ; élaboration d’offres de cession).