CHOMAGE PARTIEL -
Depuis le 1er février 2009, le taux d’indemnisation du chômage partiel est passe de 50 % a 60 % de la rémunération brute horaire.
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Le licenciement fondé sur l'exercice légitime d'un droit retrait -
Le licenciement fonde sur l’exercice légitime d’un droit retrait par un salarie en raison d’une situation de danger, est nul (arrêt de la cour de cassation du 28 janvier 2009)
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Temps de temps de travail et démocratie sociale -
Loi du 20 aout 2008 n° 2008-789 Temps de travail et démocratie sociale
Lire la suiteModernisation du marché du travail -
La loi dite de «modernisation du marché du travail»
Lire la suiteModification du SMIC -
Modifications du SMIC au 1er juillet 2008
Lire la suiteLiquidation monétaire des droits affectés au C.E.T -
Liquidation monétaire des droits affectés au c.e.t : exonération de charges sociales sous certaines conditions
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Modernisation du marché du travail - Les dispositions -
Loi du 12 juin 2008 - modernisation du marché du travail.
En annexe cinq tableaux récapitulatifs de ces dispositions nouvelles :
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