Le licenciement fonde sur l’exercice légitime d’un droit retrait par un salarie en raison d’une situation de danger, est nul (arrêt de la cour de cassation du 28 janvier 2009)
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Loi du 20 aout 2008 n° 2008-789 Temps de travail et démocratie sociale
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La loi dite de «modernisation du marché du travail»
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Modifications du SMIC au 1er juillet 2008
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Liquidation monétaire des droits affectés au c.e.t : exonération de charges sociales sous certaines conditions
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Loi du 12 juin 2008 - modernisation du marché du travail.
En annexe cinq tableaux récapitulatifs de ces dispositions nouvelles :
Association Juxta - Siège social
Parc des collines, 74 Rue Jean Monnet
BP 62093, 68059 Mulhouse
