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GPEC et PSE -

Dans un arrêt du 30 septembre 2009, la Cour de cassation confirme que la GPEC doit être déconnectée du PSE

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Harcèlement -

Le salarié relatant des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi Cass. soc., 10 mars 2009, n°07-44.092, Boulmane c/ SA Entreprise

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CRP -

Les nouvelles dispositions concernant la Convention de reclassement personnalisé sont entrées en application le 1er avril 2009

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