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Harcèlement moral -

Première position de la Cour de cassation sur l'intention de nuire

Par un arrêt en date du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation indique clairement pour la première fois que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur. L'intention de nuire n'est donc pas nécessaire pour que le harcèlement moral soit constitué.

Il faut que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

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