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Emploi des séniors -

31 Décembre 2009 - Rappel

Un accord ou un plan d'action doit être mis en place dans les sociétés de plus de 50 salariés avant le 1er janvier 2010. A défaut, la société devra verser une pénalité fixée à 1% des rémunérations ou gains versés aux salariés.

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