Durée du temps de travail -
Décompte et preuve de la durée travaillée dans le cadre des forfaits jours
Dans un arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation confirme qu'en cas de litige sur le nombre de jours travaillés, si le salarié doit justifier de sa demande, l'employeur doit également fournir l'ensemble des éléments dont il dispose pour établir le nombre de jours travaillé.