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Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été définitivement adopté le 14 octobre 2009. Ce projet doit être publié au journal officiel. Ce texte reprend des dispositions qui figuraient dans l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 (dispositif de portabilité du DIF, préparation opérationnelle à l'emploi, fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels...) et ajoute des dispositions nouvelles (droit à l'orientation, apprentissage, écoles de la deuxième chance, contrats de PRDF, formations pendant le chômage partiel...).

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