Experts en Droit du Travail,
de la Sécurité Sociale
et de la Médiation Sociale

15 Cabinets en France
spécialisés en Droit Social

Juxta Réseau d'avocats

Association Juxta - Siège social
Parc des collines, 74 Rue Jean Monnet
BP 62093, 68059 Mulhouse

Formulaire de contact

Tél : 03 89 56 93 93
Fax : 03 89 56 93 94

menu mobile
RSS

Formation professionnelle -

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été définitivement adopté le 14 octobre 2009. Ce projet doit être publié au journal officiel. Ce texte reprend des dispositions qui figuraient dans l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 (dispositif de portabilité du DIF, préparation opérationnelle à l'emploi, fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels...) et ajoute des dispositions nouvelles (droit à l'orientation, apprentissage, écoles de la deuxième chance, contrats de PRDF, formations pendant le chômage partiel...).

« Retour



Association Juxta - Siège social
Parc des collines, 74 Rue Jean Monnet
BP 62093, 68059 Mulhouse

Formulaire de contact

Tél : 03 89 56 93 93
Fax : 03 89 56 93 94

©2014-19 Tous droits réservés Juxta Réseau d'avocats Site web avocat - Absolute Communication & Réalisation : Agence answeb

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales