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Portabilité et prévoyance -

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance

Modernisation du marché du travail : extension de l'avenant n°3 (article 14)

L'avenant du 18 mai 2009, modifiant le dispositif de portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance, est applicable depuis le 1er juillet 2009.

Cet avenant a été étendu par arrêté du 7 octobre 2009, paru le 15 octobre 2009.

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