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Droit des Affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il est relatif aux affaires des entreprises au sens général (constitution des sociétés et droit des sociétés au sens large, contrats de vente de biens ou de services, fonds de commerce, encadrement des relations avec les fournisseurs…).

Dans un sens plus général, il réglemente l'activité des commerçants et des industriels dans le cadre de leur activité professionnelle. Il encadre également les actes de commerces exceptionnels produits par des "non-commerçants".

 


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