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Comme il y a des Droits de l'Homme, il y a des Droits de l'Entreprise.

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Actualités juridiques

22/09/2008 > Loi du 20 aout 2008 n° 2008-789 Temps de travail et démocratie sociale - Les principales modifications apportées par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie...

18/08/2008 > Liquidation monétaire des droits affectés au C.E.T. - LIQUIDATION MONETAIRE DES DROITS AFFECTES AU C.E.T: EXONERATION DE CHARGES SOCIALES SOUS CERTAINES CONDITIONS

18/08/2008 > La loi dite de «modernisation du marché du travail» - La loi dite de «modernisation du marché du travail» Elle a été votée par l'Assemblée Nationale...

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