Comme il y a des Droits de l'Homme, il y a des Droits de l'Entreprise.
Parce que votre entreprise aspire à être reconnue dans son individualité mais aussi dans la légitimité de ses actions, vos Droits doivent être défendus
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Association JuxtaSiège social :
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Actualités juridiques
Chiffres et dates utiles
INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Nouveaux seuils d'exonération pour 2010
Hors plan de sauvegarde de l'emploi, les indemnités versées à l'occasion d'un licenciement sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu… Lire la suite »
Chiffres et dates utiles
Sécurité sociale
Plafond de la sécurité sociale 2010
Le plafond de la sécurite sociale pour 2010 est fixée à :
- 2.885 € par mois,
- 8.655 € par trimestre,
- 34.620 € par an.
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Chiffres et dates utiles
EMPLOI DES SENIORS
31 Décembre 2009 - Rappel
Un accord ou un plan d'action doit être mis en place dans les sociétés de plus de 50 salariés avant le 1er janvier 2010. A défaut, la société devra verser une pénalité… Lire la suite »
Chiffres et dates utiles
Convention de Reclassement Personnalisée
Une indemnisation revue à la hausse
L'avenant du 11 septembre 2009, qui complète la convention du 19 février 2009, prévoit que le montant de l'allocation spécifique versée aux salariés sera de 80% du salaire de… Lire la suite »
Chiffres et dates utiles
CHOMAGE PARTIEL
DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2009, LE TAUX D’INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL EST PASSE DE 50 % A 60 % DE LA REMUNERATION BRUTE HORAIRE
Décret 2008-1436 du 22 décembre 2008 (Journal Officiel du 30 décembre 2008) et Arrêté du 30 décembre 2008 (Journal Officiel du 3 janvier 2009) : La durée maximale de suspension… Lire la suite »
Chiffres et dates utiles
Modifications du SMIC au 1er juillet 2008
Au 1er juillet 2008, le SMIC passe à 8,71 euros bruts de l'heure. A cette même date, le taux de cotisation AGS, passe à 0,10% (au lieu de 0,15% antérieurement). Lire la suite »