2010

NOUVELLE ANNEE
Les membres du réseau JUXTA vous souhaitent une excellente année 2010 Lire la suite »

Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

TRAVAILLEURS HANDICAPES

Emploi des travailleurs handicapés
Rappel : Le seuil d'emploi de travailleurs handicapés au sens de l'article L. 5212-13 du Code du Travail à hauteur de 6 % de l'effectif pour les entreprises de 20 salariés et plus, doit être atteint… Lire la suite »

Chiffres et dates utiles

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Nouveaux seuils d'exonération pour 2010
Hors plan de sauvegarde de l'emploi, les indemnités versées à l'occasion d'un licenciement sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu… Lire la suite »

Chiffres et dates utiles

Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale 2010
Le plafond de la sécurite sociale pour 2010 est fixée à : - 2.885 € par mois, - 8.655 € par trimestre, - 34.620 € par an.       Lire la suite »

Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

HARCELEMENT MORAL

Première position de la Cour de cassation sur l'intention de nuire
Par un arrêt en date du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation indique clairement pour la première fois que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de… Lire la suite »

Chiffres et dates utiles

EMPLOI DES SENIORS

31 Décembre 2009 - Rappel
Un accord ou un plan d'action doit être mis en place dans les sociétés de plus de 50 salariés avant le 1er janvier 2010. A défaut, la société devra verser une pénalité… Lire la suite »

Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

Durée du temps de travail

Décompte et preuve de la durée travaillée dans le cadre des forfaits jours
Dans un arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation confirme qu'en cas de litige sur le nombre de jours travaillés, si le salarié doit justifier de sa demande, l'employeur doit également fournir… Lire la suite »

Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

Formation professionnelle

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
 Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été définitivement adopté le 14 octobre 2009. Ce projet doit être publié… Lire la suite »

Chiffres et dates utiles

Convention de Reclassement Personnalisée

Une indemnisation revue à la hausse
L'avenant du 11 septembre 2009, qui complète la convention du 19 février 2009, prévoit que le montant de l'allocation spécifique versée aux salariés sera de 80% du salaire de… Lire la suite »

Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

PORTABILITE ET PREVOYANCE

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance
Modernisation du marché du travail : extension de l'avenant n°3 (article 14) L'avenant du 18 mai 2009, modifiant le dispositif de portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et… Lire la suite »