Tue, 07 Sep 2010 23:38:08 +0200 http://www.juxta-avocats.com/ http://www.juxta-avocats.com/images/logo.gif http://www.juxta-avocats.com/ fr http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-72-2010 http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-72 Les membres du réseau JUXTA vous souhaitent une excellente année 2010
]]> Mon, 04 Jan 2010 08:14:25 +0100 http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-71-travailleurs-handicapes http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-71 Tue, 15 Dec 2009 11:01:50 +0100 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-69-indemnite-de-licenciement http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-69 Hors plan de sauvegarde de l'emploi, les indemnités versées à l'occasion d'un licenciement sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu à hauteur de l'un des deux montants suivants :


-  50% du montant total de l'indemnité versée,

- 2 fois le montant du salaire brut perçu l'année civile qui précède la rupture du contrat (soit l'année 2009, pour une rupture du contrat en 2010)


L'exonération s'applique à hauteur du montant le plus élevé des deux, dans la limite toutefois d'un plafond égal à 207 720 € en 2010 (soit six fois le plafond annuel de la sécurité sociale)


 
]]> Fri, 27 Nov 2009 08:25:27 +0100 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-68-securite-sociale http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-68 Le plafond de la sécurite sociale pour 2010 est fixée à :


- 2.885 € par mois,
- 8.655 € par trimestre,
- 34.620 € par an.


 


 


 
]]> Fri, 27 Nov 2009 08:06:48 +0100 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-70-harcelement-moral http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-70 Mon, 23 Nov 2009 09:01:12 +0100 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-67-emploi-des-seniors http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-67 Un accord ou un plan d'action doit être mis en place dans les sociétés de plus de 50 salariés avant le 1er janvier 2010. A défaut, la société devra verser une pénalité fixée à 1% des rémunérations ou gains versés aux salariés.
]]> Fri, 06 Nov 2009 07:59:01 +0100 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-66-duree-du-temps-de-travail http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-66 Dans un arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation confirme qu'en cas de litige sur le nombre de jours travaillés, si le salarié doit justifier de sa demande, l'employeur doit également fournir l'ensemble des éléments dont il disposie pour établir le nombre de jours travaillés
]]> Fri, 30 Oct 2009 07:48:06 +0100 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-65-formation-professionnelle http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-65  Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été définitivement adopté le 14 octobre 2009. Ce projet doit être publié au journal officiel. Ce texte reprend des dispositions qui figuraient dans l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 (dispositif de portabilité du DIF, préparation opérationnelle à l'emploi, fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels...) et ajoute des dispositions nouvelles (droit à l'orientation, apprentissage, écoles de la deuxième chance, contrats de PRDF, formations pendant le chômage partiel...).
]]> Thu, 22 Oct 2009 09:39:00 +0200 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-61-convention-de-reclassement-personnalisee http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-61 L'avenant du 11 septembre 2009, qui complète la convention du 19 février 2009, prévoit que le montant de l'allocation spécifique versée aux salariés sera de 80% du salaire de référence sur 12 mois. Cette modification s'appliquera aux allocations versées à compter de la date de publication de l'arrêté d'agrément de l'avenant.


 
]]> Tue, 20 Oct 2009 13:22:09 +0200 , http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-63-portabilite-et-prevoyance http://www.juxta-avocats.com/actualites/id-63 Mon, 19 Oct 2009 08:50:40 +0200 ,