Contentieux

Les avocats de JUXTA accompagnent l’entreprise dans les contentieux auxquels elle peut être exposée en matière sociale, commerciale ou pénale et notamment :

• Litiges individuels devant le Conseil de Prud'hommes ;
• Litiges collectifs en contestation d’élections professionnelles ou de plans sociaux ;
• Recours en matière de Sécurité Sociale (redressement URSSAF ; reconnaissance et tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles; faute inexcusable) ;
• Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants (infraction à la réglementation de la durée du travail ; conséquences pénales d’un accident ; délit d’entrave ; etc.…) ;
• Contentieux commerciaux (application et rupture des contrats d’affaires ; réglementation de la concurrence et de la consommation, etc...) ;
• Procédures collectives (accompagnement du dirigeant dans les procédures de redressement amiable ou judiciaire ; élaboration d’offres de cession).